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Documents  Conseil d'État | enregistrements trouvés : 8

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Conseil d'État

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Sciences de la vie de l'ethique au droit Conseil d'État | la Documentation française 1988

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- 208 p.
Cote : BIOeth CONS

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Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative : étude adoptée le 4 février 1993 Conseil d'État | la Documentation française 1993

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- 163 p ; 24 cm
Cote : IADrapp CON

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Quel droit en Europe ? Quel droit pour l'Europe : actes du colloque international, Cannes, 2, 3, 4 novembre 1989 Conseil d'État ; Comité du rayonnement français | la Documentation française 1990

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- 223 p. ; 30 cm
Cote : 130.CONS

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Les groupements d'intérêt public : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 27 juin 1996 Conseil d'État | la Documentation française 1997

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- 122 p : tableaux ; 24 cm
Cote : IADstrcent CON

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La justice administrative en pratique Haëm, Rudolph d' .Ed. ; Conseil d'État | la Documentation française 1997

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- 224 p ; 18 cm
Cote : IADcont HAÊ

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La démocratie environnementale : un cycle de conférences du Conseil d'État Conseil d'État | la Documentation française 2012

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- 1 vol. (297 p.) : couv. ill. en coul. ;
Cote : IADenv CON

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Enjeux juridiques de l'environnement : un cycle de conférences du Conseil d'État Conseil d'État | la Documentation française 2014

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- 1 vol. (272 p.) : couv. ill. en coul. ;
Cote : IADenv CONS

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Enjeux juridiques de l'environnement : un cycle de conférences du Conseil d'État Conseil d'État | la Documentation française 2014

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- 1 vol. (272 p.) : couv. ill. en coul. ;
Cote : IADenv CON

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