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Documents  130 - Droit communautaire | enregistrements trouvés : 35

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Shaping the single European market in the field of foreign direct investment Strik, Philip | Hart Publishing 2014

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- 1 vol. (XXVIII-290 p.) ; 24 cm
Cote : 130.STRI

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Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 1997 AIHJA, Association internationale des hautes juridictions administratives | la Documentation française 1998

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- n° 1 - 517 p. ; 24 cm
Cote : 130.AIHJA

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Questions de droit de l'audiovisuel européen Doutrelepont, Carine ; Waelbroeck, Michel | Bruylant;L.G.D.J. 1997

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- 301 p ; 24 cm
Cote : 130.DOUT

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Quel droit en Europe ? Quel droit pour l'Europe : actes du colloque international, Cannes, 2, 3, 4 novembre 1989 Conseil d'État ; Comité du rayonnement français | la Documentation française 1990

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- 223 p. ; 30 cm
Cote : 130.CONS

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Protection des droits fondamentaux du contribuable Andersen, Robert ; Malherbe, Jacques | Bruylant 1993

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- n° 24 - vi, 296 p ; 24 cm
Cote : 130.ANDE

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Principes généraux du droit et droit communautaire : origines et concrétisation Papadopoulou, Rébecca-Emmanuèla | Sakkoulas;Bruylant 1996

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- 1 vol. (IX-319 p.) ; 24 cm
Cote : 130.PAPA

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Les nouvelles échelles du droit commun Boumghar, Mouloud ; Durand, Valérie | Larcier 2013

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- 1 vol. (272 p.) : couv. ill. en coul. ;
Cote : 130. BOUM

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Le principe de subsidiarité Delsol, Chantal | Presses Universitaires de France 1993

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- n° 2793 - 1 vol. (127 p.) ; 18 cm
Cote : 130.DELS

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Le marché intérieur de l'Union européenne : les règles du jeu Ayral, Michel | la Documentation française 1998

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- n° 1998 - 1 vol. (183 p.) : graph., couv. ill ; 22
Cote : 130.AYRA

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Le Droit de la Communauté économique européenne Mégret, Jacques | Éd. de l'Université de Bruxelles 1986

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- n° 14 - 327-215 p. ; 24 cm
Cote : 130.MEGR

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