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Documents  130 - Droit communautaire | enregistrements trouvés : 37

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Droit communautaire général Isaac, Guy | Masson 1983

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- 307 p. ; 24 cm
Cote : 130.ISAA

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Le Droit de la Communauté économique européenne Mégret, Jacques | Éd. de l'Université de Bruxelles 1986

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- n° 14 - 327-215 p. ; 24 cm
Cote : 130.MEGR

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Droit matériel et politiques de la Communauté européenne Druesne, Gérard | Presses Universitaires de France 1986

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- n° 1 - 415 p ; 22 cm
Cote : 130.DRUE

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Droit fiscal communautaire Berlin, Dominique | Presses Universitaires de France 1988

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- 410 p. ; 22 cm
Cote : 130.BERL

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L'Europe des administrations ? : la mise en oeuvre de la législation communautaire dans les Etats membres Siedentopf, Heinrich ; Ziller, Jacques | Bruylant;Sage 1988

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- 752 p. ; 23 cm
Cote : 130.SIED

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L'Europe des administrations ? : la mise en oeuvre de la législation communautaire dans les Etats membres. Volume I, Synthèses comparatives Siedentopf, Heinrich ; Ziller, Jacques | Bruylant 1988

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- 1 vol. (348 p.) ; 23 cm
Cote : 130.SIED

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Quel droit en Europe ? Quel droit pour l'Europe : actes du colloque international, Cannes, 2, 3, 4 novembre 1989 Conseil d'État ; Comité du rayonnement français | la Documentation française 1990

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- 223 p. ; 30 cm
Cote : 130.CONS

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Étude de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté économique européenne : de la référence aux principes généraux communs à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome Fines, Francette | Librairie générale de droit et de jurisprudence 1990

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- n° 101 - 1 vol. (XVII-501 p.) ; 24 cm
Cote : 130.FINE

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Protection des droits fondamentaux du contribuable Andersen, Robert ; Malherbe, Jacques | Bruylant 1993

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- n° 24 - vi, 296 p ; 24 cm
Cote : 130.ANDE

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Droit européen Gautron, Jean-Claude | Dalloz 1993

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- 255 p. ; 24 cm
Cote : 130.GAUT

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