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Documents  IADcont - Contrôle de l'administration | enregistrements trouvés : 28

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Traité de contentieux administratif. Tome 3, Recours juridictionnels en matière administrative (suite). Décisions rendues par les juridictions administratives. Tables alphabétiques et analytiques : Nos 1130 à 1448 Auby, Jean-Marie ; Drago, Roland | Librairie générale de droit et de jurisprudence 1962

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- 423 p ; 24 cm
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Traité de contentieux administratif. Tome 2, Compétence juridictionnelle (suite). Procédure contentieuse administrative. Recours juridictionnels en matière administrative : Nos 497 à 1129 Auby, Jean-Marie ; Drago, Roland | Librairie générale de droit et de jurisprudence 1962

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- 622 p ; 24 cm
Cote : IADcont AUB

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Traité de contentieux administratif. Tome 1, Notions générales. Organisation juridictionnelle. Compétence Auby, Jean-Marie ; Drago, Roland | Librairie générale de droit et de jurisprudence 1962

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- 621 p. ; 24 cm
Cote : IADcont AUB

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Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à 1998 : Conseil d'État et Tribunal des conflits Berre, Hugues Le | LGDJ 1999

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- n° 207 - 733 p. ; 24 cm
Cote : IADcont BER

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Les Méthodes du juge administratif Gaudemet, Yves ; Vedel, Georges | Librairie générale de droit et de jurisprudence 1972

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- n° 108 - VII-321 p ; 25 cm
Cote : IADcont GAU

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Les juristes et la ville : pour un examen critique des concepts et des pratiques dans le droit de l'urbanisme Arcy, François d' ; Mesnard, André-Hubert ; Prats, Yves | CERAT 1973

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- 146 p ; 25 cm
Cote : IADcont ARC

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Les Inspections générales ministérielles dans l'administration française Milloz, Pierre | Economica 1983

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- 720 p. dont [4] f. dépl. : ouv. ill. en
Cote : IADcont MIL

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Les grands arrêts de la jurisprudence financière Fabre, Francis Jacques | Sirey 1966

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- 338 p ; 21 cm
Cote : IADcont FAB

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Le procés administratif Fanachi, Pierre | Presses Universitaires de France 1993

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- n° 2709 - 126 p ; 18 cm
Cote : IADcont FAN

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Le Pouvoir discrétionnaire et le juge administratif Institut français des sciences administratives, IFSA | Éditions Cujas 1978

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- n° 16 - 91 p ; 24 cm
Cote : IADcont INS

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