m

Documents  Comité consultatif pour la révision de la Constitution | enregistrements trouvés : 1

L Q M | F x
     

-A +A

P Q

Comité consultatif pour la révision de la Constitution

UV
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Propositions pour une révision de la Constitution : 15 février 1993 : rapport au Président de la République Vedel, Georges ; Comité consultatif pour la révision de la Constitution | la Documentation française 1993

Ouvrage

UV

- n° 1993 - 137 p ; 24 cm
Cote : IPOdroit VED

... Lire [+]

|

Ajouter au panier

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Nuage de mots clefs ici

Z