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Ouvrage

H 0 Propositions pour une révision de la Constitution : 15 février 1993 : rapport au Président de la République

Vedel, Georges ; Comité consultatif pour la révision de la Constitution

la Documentation française

1993

137 p ; 24 cm

2-11-002962-5

IPOdroit VED

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Collection : Collection des rapports officiels

Classification CURAPP : IPOdroit - Institutions généralités, droit constitutinnel, histoire du droit, mauels, citoyen, libertés publiques

N° : 1993


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 IPOdroit VED 4000031930013 [disponible]
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