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Documents  1500-1800 | enregistrements trouvés : 27

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The Court of Justice of the European Coal and Steel Community Valentine, Donald Graham | M. Nijhoff 1954

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- 1 vol. (XI-273 p.) ; 25 cm
Cote : 150.VALE

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Systèmes judiciaires européens : données 2008 : efficacité et qualité de la justice CEPEJ, Commission européenne pour l'efficacité de la justice | Ed. du Conseil de l'Europe 2010

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- n° 12 - 1 vol. (422 p.) : tabl., graph., couv. i
Cote : 150.CEPEJ

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References to the European Court Anderson, David W.K. | Sweet and Maxwell 1995

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- lxxviii, 532 p. ; 26 cm
Cote : 150.ANDE

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Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme ? Dourneau-Josette, Pascal ; Lambert Abdelgawad, Elisabeth | Conseil de l'Europe 2011

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- 567 p.
Cote : 150.DOUR

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Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes Hernu, Rémy | LGDJ 2003

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- n° 232 - XIV-555 p. ; 24 cm
Cote : 150.HERN

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Les juridictions nationales, juge communautaire : contribution à l'étude des transformations de la fonction juridictionnelle dans les Etats membres de l'Union européenne Dubos, Olivier | Dalloz 2001

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- n° 4 - 1 vol. (XI-1015 p.) ; 24 cm
Cote : 150.DUBO

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Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire. Tome 2, Droit communautaire des affaires, marché intérieur, politiques communautaires Boulouis, Jean ; Chevallier, Roger-Michel ; Fasquelle, Daniel | Dalloz 2002

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- 1 vol. (XVI-748 p.) ; 21 cm
Cote : 150.BOUL

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Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat Masclet, Jean-Claude | Presses Universitaires de France 1995

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- n° 3014 - 1 vol. (127 p.) ; 18 cm
Cote : 150.MASC

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Le juge national du provisoire face au droit communautaire : les contentieux français et anglais Cavallini, Joël | Bruylant 1995

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- XI-527 p. ; 24 cm
Cote : 150.CAVA

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Le juge et le jugement dans les traditions juridiques européennes : études d'histoire comparée : [actes du colloque international, 16-18 septembre 1993, Paris] Jacob, Robert | LGDJ 1996

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- n° 17 - 1 vol. (419 p.) ; 24 cm
Cote : 150.JACO

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