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Documents  1500-1800 | enregistrements trouvés : 27

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La fraude communautaire et le droit pénal européen des affaires Vervaele, John A. E. | Presses Universitaires de France 1994

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- n° 1994 - 1 vol. (XVIII-436 p.) : graph. ; 22 cm
Cote : 150.VERV

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The Court of Justice of the European Coal and Steel Community Valentine, Donald Graham | M. Nijhoff 1954

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- 1 vol. (XI-273 p.) ; 25 cm
Cote : 150.VALE

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Droit et pratique du contentieux communautaire Sauron, Jean-Luc | la Documentation française 1998

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- 1 vol. (187 p.) ; 22 cm
Cote : 150.SAUR

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Droit et pratique du contentieux communautaire Sauron, Jean-Luc | la Documentation française 1997

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- n° 1997 - 180 p : tableaux ; 22 cm
Cote : 150.SAUR

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Le droit au juge dans l'Union européenne Rideau, Joël | LGDJ 1998

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- 1 vol. (V-230 p.) ; 22 cm
Cote : 150.RIDE

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Le droit au juge dans l'Union européenne Rideau, Joël | LGDJ 1998

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- 1 vol. (V-230 p.) ; 22 cm
Cote : 150.RIDE

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Le contentieux des organisations internationales et de l'Union européenne Moussé, Jean | Bruylant 1997

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- n° 33 - 1 vol. (XIII-828 p.) ; 24 cm
Cote : 150.MOUS

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Droit du contentieux européen Molinier, Joël ; Lotarski, Jaroslaw | LGDJ 2009

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- 1 vol. (231 p.) ; 21 cm
Cote : 150.MOLI

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Droit du contentieux européen Molinier, Joël | LGDJ 1996

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- 131 p. ; 21 cm
Cote : 150.MOLI

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Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat Masclet, Jean-Claude | Presses Universitaires de France 1995

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- n° 3014 - 1 vol. (127 p.) ; 18 cm
Cote : 150.MASC

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