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Documents  1500-1800 | enregistrements trouvés : 27

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The Court of Justice of the European Coal and Steel Community Valentine, Donald Graham | M. Nijhoff 1954

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- 1 vol. (XI-273 p.) ; 25 cm
Cote : 150.VALE

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Contentieux communautaire Bergerès, Maurice-Christian | Presses Universitaires de France 1989

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- 346 p. ; 22 cm
Cote : 150.BERG

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Grands arrêts de la Cour de justice des communautés européennes Boulouis, Jean ; Chevallier, Roger-Michel | Dalloz 1991

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- 21 cm
Cote : 150.BOUL

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La Cour de justice des Communautés européennes Dehousse, Renaud | Montchrestien 1994

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- 1 vol. (159 p.) ; 20 cm
Cote : 150.DEHO

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La fraude communautaire et le droit pénal européen des affaires Vervaele, John A. E. | Presses Universitaires de France 1994

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- n° 1994 - 1 vol. (XVIII-436 p.) : graph. ; 22 cm
Cote : 150.VERV

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References to the European Court Anderson, David W.K. | Sweet and Maxwell 1995

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- lxxviii, 532 p. ; 26 cm
Cote : 150.ANDE

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Le juge national du provisoire face au droit communautaire : les contentieux français et anglais Cavallini, Joël | Bruylant 1995

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- XI-527 p. ; 24 cm
Cote : 150.CAVA

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Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat Masclet, Jean-Claude | Presses Universitaires de France 1995

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- n° 3014 - 1 vol. (127 p.) ; 18 cm
Cote : 150.MASC

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Le juge et le jugement dans les traditions juridiques européennes : études d'histoire comparée : [actes du colloque international, 16-18 septembre 1993, Paris] Jacob, Robert | LGDJ 1996

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- n° 17 - 1 vol. (419 p.) ; 24 cm
Cote : 150.JACO

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Droit du contentieux européen Molinier, Joël | LGDJ 1996

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- 131 p. ; 21 cm
Cote : 150.MOLI

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