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CECA, Communauté européenne du charbon et de l'acier

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Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier : état actuel des questions juridiques et de la jurisprudence. Bibliographie: des travaux préparatoires, de la doctrine, de la jurisprudence CECA, Communauté européenne du charbon et de l'acier | Service de documentation de la Cour de justice, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1950-1957 1950-1957

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- 2 v. (iv, 1005 p.) ; 24 cm
Cote : 110.CECA

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- 2 v. (iv, 1005 p.) ; 24 cm
xxx47$: 110
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Auteurs

CECA, Communauté européenne du charbon et de l'acier [2]

Date de parution

1950 [2]

Date d'indexation

Août 2016 [2]

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