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Convention européenne

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Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe : adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 remis au président du Conseil européen à Rome : 18 juillet 2003 Convention européenne | Office des publications officielles des Communautés européennes 2003

Ouvrage

UV

- 340 p. ; 25 cm
Cote : 110.CONV

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Auteurs

Convention européenne [1]

Date de parution

2003 [1]

Date d'indexation

Août 2016 [1]

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