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Documents  Masclet, Jean-Claude | enregistrements trouvés : 3

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Masclet, Jean-Claude

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Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat Masclet, Jean-Claude | Presses Universitaires de France 1995

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- n° 3014 - 1 vol. (127 p.) ; 18 cm
Cote : 150.MASC

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Le rôle du député et ses attaches institutionnelles sous la Ve République Masclet, Jean-Claude ; Charlier, Robert-Édouard | Librairie générale de droit et de jurisprudence 1979

Ouvrage

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- n° 61 - VI-428 p. : ill. ; 24 cm
Cote : IADage MAS

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Droit constitutionnel et institutions politiques Masclet, Jean-Claude ; Valette, Jean-Paul | Dalloz 1994

Ouvrage

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- n° 1994 - 287 p ; 22 cm
Cote : IPOdroit MAS

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