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Ouvrage

H 0 La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle ; Bachellier, Xavier

Dalloz

1998

1 vol. (XIII-169 p.) ; 24 cm

978-2-247-03274-7

013. JOBA

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Collection : Méthodes du droit

Classification CEPRISCA : 013 - Procédure civile, Organisation, fonctionnement de la justice, Juridictions, Cour de cassation,Voies d'exécution


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 013. JOBA 4000048650010 [disponible]
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