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Documents  013 - Procédure civile, Organisation, fonctionnement de la justice, Juridictions, Cour de cassation,Voies d'exécution | enregistrements trouvés : 38

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Les voies de recours judiciaires, instruments de liberté Thireau, Jean-Louis | Presses Universitaires de France 1995

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- n° 1995 - 1 vol. (143 p.) ; 24 cm
Cote : 013. THIR

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La cassation en matière civile Boré, Jacques | Dalloz 1997

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- 1 vol. (XVII-956 p.) ; 26 cm
Cote : 013. BORE

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Le Conseil constitutionnel et le droit privé Molfessis, Nicolas | LGDJ 1997

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- n° 287 - 1 vol. (XX-602 p.) ; 24 cm
Cote : 013. MOLF

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Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Gabolde, Christian | Dalloz 1997

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- 1 vol. (X-466 p.) ; 26 cm
Cote : 013. GABO

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Le tiers pouvoir : vers une autre justice Salas, Denis | Hachette littératures 1998

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- 291 p. ; 20 cm
Cote : 013. SALAS

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La pratique des procédures rapides : référés, ordonnances sur requête, procédures d'injonction, procédures à jour fixe et abrégées Estoup, Pierre | Litec 1998

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- VIII-469 p ; 24 cm
Cote : 013. ESTO

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Droit judiciaire privé Cadiet, Loïc | Litec 1998

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- 1 vol. (VI-934 p.) ; 24 cm
Cote : 013. CADI

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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle ; Bachellier, Xavier | Dalloz 1998

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- 1 vol. (XIII-169 p.) ; 24 cm
Cote : 013. JOBA

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Voies d'exécution et procédures de distribution Donnier, Marc | Litec 1999

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- 1 vol. (XII-664 p.) ; 24 cm
Cote : 013. DONN

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Surendettement des particuliers Chatain, Pierre-Laurent ; Ferrière, Frédéric | Dalloz 1999

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- xv, 357 p ; 26 cm
Cote : 013. CHAT

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