Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Collection : Thèmes & commentaires

Notes : Ouvrage issu des actes de deux journées d'études organisées les 28 mars 2003 et 16 décembre 2004 par le Centre de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), la première sur "La Constitution européenne : une constitution ?" en collaboration avec le Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat de l'Université Montesquieu (Bordeaux IV) ; la seconde sur "Le traité portant Constitution pour l'Europe. De la décision du Conseil constitutionnel à la révision de la Constitution" en collaboration avec l'Association française de droit constitutionnel

Classification CRUCE : 110 - Traités et textes fondamentaux

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	110. MATH	4000056480012	[disponible]