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Documents  110 - Traités et textes fondamentaux | enregistrements trouvés : 29

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Union européenne : recueil des traités. Tome I, volume II Traités Union Européenne | Office des publications officielles des Communautés européennes 1995

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- 1 vol. (591 p.) ; 18 cm
Cote : 110.TUE

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Un traité de paix pour l'Europe Chevallier, Jean-Yves | OEIL 1991

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- n° 1991 - 218 p ; 21 cm
Cote : 110.CHEV

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Traités et documents relatifs à la CEE Quentin, Jean-Pierre | la Documentation française 1984

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- n° 4756 - 256p. ; 27 cm
Cote : 110.QUEN

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Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier : état actuel des questions juridiques et de la jurisprudence. Bibliographie: des travaux préparatoires, de la doctrine, de la jurisprudence CECA, Communauté européenne du charbon et de l'acier | Service de documentation de la Cour de justice, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1950-1957 1950-1957

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- 2 v. (iv, 1005 p.) ; 24 cm
xxx47$: 110
Cote : 110.CECA

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Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier : état actuel des questions juridiques et de la jurisprudence. Bibliographie: des travaux préparatoires, de la doctrine, de la jurisprudence CECA, Communauté européenne du charbon et de l'acier | Service de documentation de la Cour de justice, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1950-1957 1950-1957

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- 2 v. (iv, 1005 p.) ; 24 cm
Cote : 110.CECA

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Traité établissant une constitution pour l'Europe Union européenne | Office des publications officielles des Communautés européennes 2005

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- 1 vol. (482 p.) : couv. ill. en coul. ;
Cote : 110.TUE

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The politics of European Treaty reform : the 1996 intergovernmental conference and beyond Edwards, Geoffrey ; Pijpers, Alfred | Pinter 1997

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- 1 vol. (VIII-353 p.) : couv. ill. en cou
Cote : 110.EDWA

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Questions européennes 2022-2023 Lescot, Christophe | Ellipses 2021

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- 656 p. ; 24 cm
Cote : 110.LESC

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Projet de traité établissant une constitution pour l'Europe : adopté par consensus par la Convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 remis au président du Conseil européen à Rome : 18 juillet 2003 Convention européenne | Office des publications officielles des Communautés européennes 2003

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- 340 p. ; 25 cm
Cote : 110.CONV

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Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration EUAFRA European Union Agency for Fundamental Rights | Office des publications de l'Union européenne 2020 Nouveau

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Cote : 110 FRA

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