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Documents  110 - Traités et textes fondamentaux | enregistrements trouvés : 31

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Droit de l'Union européenne Dony, Marianne |

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- 690 p.
Cote : 110.DONY

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Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier : état actuel des questions juridiques et de la jurisprudence. Bibliographie: des travaux préparatoires, de la doctrine, de la jurisprudence CECA, Communauté européenne du charbon et de l'acier | Service de documentation de la Cour de justice, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1950-1957 1950-1957

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- 2 v. (iv, 1005 p.) ; 24 cm
Cote : 110.CECA

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Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier : état actuel des questions juridiques et de la jurisprudence. Bibliographie: des travaux préparatoires, de la doctrine, de la jurisprudence CECA, Communauté européenne du charbon et de l'acier | Service de documentation de la Cour de justice, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1950-1957 1950-1957

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- 2 v. (iv, 1005 p.) ; 24 cm
xxx47$: 110
Cote : 110.CECA

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Actes de la Table ronde sur les droits spéciaux et la charte des droits des citoyens de la Communauté européenne : Florence, 26-28 octobre 1978 : recueil Direction générale de la recherche et de la documentation du Parlement européen | Office des publications officielles des Communautés européennes 1979

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- 129 p : ill., couv. ill ; 25 cm
Cote : 110.DGR

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Traités et documents relatifs à la CEE Quentin, Jean-Pierre | la Documentation française 1984

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- n° 4756 - 256p. ; 27 cm
Cote : 110.QUEN

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Un traité de paix pour l'Europe Chevallier, Jean-Yves | OEIL 1991

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- n° 1991 - 218 p ; 21 cm
Cote : 110.CHEV

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Les accords de Maastricht et la constitution de l'Union européenne Labouz, Marie-Françoise | Montchrestien 1992

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- n° 7 - 1 vol. (241 p.) : couv. ill. ; 21 cm
Cote : 110.LABO

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Le traité de Maastricht : genése, analyse, commentaires Cloos, Jim | Bruylant 1994

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- n° 28 - X-814 p. ; 24 cm
Cote : 110.CLOO

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Code de procédures communautaires Rideau, Joël ; Picod, Fabrice | Litec 1994

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- 1 vol. (XXXVIII-1077 p.) ; 18 cm
Cote : 110.RIDE

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Union européenne : recueil des traités. Tome I, volume II Traités Union Européenne | Office des publications officielles des Communautés européennes 1995

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- 1 vol. (591 p.) ; 18 cm
Cote : 110.TUE

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