H Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française : recherches sur la constitutionnalité par renvoi
Langue : Français
Lieu d'édition : Paris
Notes : Prix de thèse du Conseil constitutionnel. - Prix de thèse de l'Université de Paris II (Panthéon-Sorbonne)
Bibliogr. p. [583]-615. Notes bibliogr. Index
Classification CURAPP : IPOdroit - Institutions généralités, droit constitutinnel, histoire du droit, mauels, citoyen, libertés publiques
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
---|---|---|---|---|
1 | IPOdroit ROBL | 4000064890018 | [disponible] |