Centre doc CURAPPDocuments : La cassation en matière civile

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Auteurs : Boré, Jacques

Editeur : Dalloz

Date de parution : 1997

Collation : 1 vol. (XVII-956 p.) ; 26 cm

ISBN : 978-2-247-02499-5

Cote : 013. BORE

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Classification CEPRISCA : 013 - Procédure civile, Organisation, fonctionnement de la justice, Juridictions, Cour de cassation,Voies d'exécution

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	013. BORE	4000046580012	[disponible]

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