H Intercommunalité et coopération intercommunale : la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République
Bourjol, Maurice (Directeur de publication)
Librairie générale de droit et de jurisprudence
1993
220 p : couv. ill ; 24 cm
2-275-00529-3
IADstrloc BOU
Langue : Français
Lieu d'édition : Paris
Collection : Décentralisation et développement local
Notes : Colloque tenu à Tours le 13 novembre 1992 à l'initiative du Laboratoire d'études sur la réforme administrative et la décentralisation. - Contient le texte des circulaires des 12 et 14 mai 1992 sur la commission départementale de coopération intercommunale et sur les communautés de communes
Classification CURAPP : IADstr - Structures de l'administration centrale et fédérale, décentralisation
N° : 1993
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
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1 | IADstrloc BOU | 4000006190015 | [disponible] |