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Ouvrage

H 0 Intercommunalité et coopération intercommunale : la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'Administration territoriale de la République

Bourjol, Maurice (Directeur de publication)

Librairie générale de droit et de jurisprudence

1993

220 p : couv. ill ; 24 cm

2-275-00529-3

IADstrloc BOU

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Collection : Décentralisation et développement local

Notes : Colloque tenu à Tours le 13 novembre 1992 à l'initiative du Laboratoire d'études sur la réforme administrative et la décentralisation. - Contient le texte des circulaires des 12 et 14 mai 1992 sur la commission départementale de coopération intercommunale et sur les communautés de communes

Classification CURAPP : IADstr - Structures de l'administration centrale et fédérale, décentralisation

N° : 1993


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 IADstrloc BOU 4000006190015 [disponible]
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