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H 0 Les libertés : rapport annuel 2001
Auteurs : Cour de cassation
Editeur : la Documentation française
Date de parution : 2002
Collation : 731 p. ; 24 cm
ISBN : 978-2-11-005133-2
Cote : 010. COUR
Langue : Français
Lieu d'édition : Paris
Classification CEPRISCA : 010 - Généralités,Théorie du droit, Histoire du droit, Dictionnaires, Codes