H L'indemnisation : journées québécoises
Société de législation comparée
2008
1 vol. (XXIII-842 p.) : couv. ill. ; 24
978-2-908199-60-4
011. ASSO
Langue : Français
Lieu d'édition : Paris
Notes : Numéro des : "Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française", ISSN 0294-815X, tome LIV, 2004. - Actes des 5èmes Journées internationales de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, tenues du 13 au 17 septembre 2004 à l'Université de Montréal, puis à l'Université Laval, Québec.
Classification CEPRISCA : 011 - Droit civil, Droit de la famille, droit des personnes, Droit des successions, Droit des obligations (responsabilité)
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
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1 | 011. ASSO | 4000042650016 | [disponible] |