H Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français : recherches au confluent du droit fiscal et du droit civil
Langue : Français
Lieu d'édition : Paris
Collection : Bibliothèque de droit privé
Classification CEPRISCA : 017 - Droit fiscal des affaires, Gestion fiscale des entreprises, Imposition des bÈnÈfices, des groupes, sur les salaires, sur la fortune, sur le revenu, sur les sociétés...
N° : Tome 313
N° | Cote | Code barre | Commentaire | |
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1 | 017. BLAN | 4000058330018 | [disponible] |