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Documents  Moderne, Franck | enregistrements trouvés : 2

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Moderne, Franck

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L' idée de service public dans le droit des États de l'Union européenne Moderne, Franck ; Marcou, Gérard | Éditions l'Harmattan 2001

Ouvrage

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- 415 p. ; 21 cm
Cote : IADacti MOD

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Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines Moderne, Franck | Economica 1993

Ouvrage

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- n° 1993 - 1 vol. (341 p.) : couv. ill. en coul. ;
Cote : IPOdroit MOD

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Listes : nb d'elts/page

Auteurs

Moderne, Franck [2]

Marcou, Gérard [1]

Date de parution

2001 [1]

1993 [1]

Date d'indexation

Août 2016 [2]

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